394 SUR LA LÉGISLATION

prëtation de la lex salica ; il s'agissait de savoir, si le comte, les échevins et le chancelier ou greffier avaient le droit de profiter chacun un solidusy pour l'expédition du jugement? Lisez la loi salique, lui repond-il, et si vous ny trouvez pas ce que vous pouvez faire, faites - en rapport au placitum GENERALE, « de sccuudo uudc me interrogasti, si cornes de « notitiâ solidum unum accipere deberet, et scabini sive (c cancellarius; lege legem romanam, et sicut ibi inveneris, <c perinde facias; si autem ad salicam legem pertinet, et ibi (c minime repereris , quid exinde facere debeas, ad placitum

<C NOSTRUM generale EXINDE INTERROGARE FACIAS. Ъ

capUui . tertium Le capîtulaire de 819 a pour objet l'interprétation des articles i, 11, i4^ 1^6^ 36, 46 ^ 47 <i^ 1^ l^î salique; et de quelle manière ou en queb termes ces interpretations sont- elles données? En ceux-ci : judicatum est ; judicatum est ab Ibid. anni 801. omnibus ; hoc judicaverunt ; de hoc capituLo judicas^erunt ; et dans le prologue ad capitula addita ad legem. Longobar- dorum de 80 r, les délibérations s'y trouvent appelées соттг- petens sententia. Ces expressions ne conviennent donc point à un assentiment^ mais désignent un concours délibératif et formel.

Il arrivait quelquefois теще, que l'assemblée générale ne se trouvait pas assea éclairée pour prononcer sur les articles qu'on proposait d'ajouter à la loi nationale , et alors, elle autorisait l'empereur^ en attendant un plus ample informé, d'en faire, dans l'intervalle^ éidtempus^ ce qu'il aurait trouvé bon, pour éviter^ y est-il dit, que les }uges n'eussent décidé ces cas douteux^ chacun suivant ses caprices. Le pYol<^ue capitula addita ad legem Longobardorum de l'an 801 , en fournit un exemple : qucedam ^erè in no s tris examinis arbitrium ad tempus dilata. Il arrivait aussi, que les comtes