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SUR LE DROIT PUBLIC DU BRABANT

soit jamais séparée ou distraite. Cet acte se trouve inséré au tome P^'de Butkens, Preuves ^ p. i5o. Je le rapporterai ici textuellement. JVo^^erint unwersi et singuli nos imwersis militibus , nohilibus, armigeris, ßdelibus, bonis villis nosiris Brabantice et aliis gentibus de terra nostra tamul- tra Mosam quam in Brabantia ßrmiter promisisse^ et nos et nostros hœredes post nos ad hoc obligasse et tenere prœsentium promittimus bona fide quod prœdictum dum de Sittaert cum unii^ersis pertinentiis^ sicut per nos- tram prœdictam obsessionem ipsum sumus adepti, in perpetuum obtinebimus et obtinere promittimus firmiter^ ipsumque oppidum nostrum de Sittaert ex nunc ducatui nostro Limburgensi adjungentes^ ipsumque aducatu nostro Limburgensi prœfato temporibus successiuis per aliquant inductionem alicujus^ aliquo modo non separandum seu di\>idendum.

Cet acte est daté de Bruxelles le jour de Texaltation de la S^^-Croix ( t4 septembre i3f 8 ).

Dans un autre cas, la duchesse Jeanne, qui cependant était très-religieuse observatrice des lois et des privilèges dont elle avait juré le maintien , avait consenti, soit par prise , soit par séduction, à vendre au sire de Gaesbeck ques villages dépendans de la juridiction de Bruxelles. Le magistrat de cette ville, ayant à sa tête le chevalier Evrard T'Serclaes, s'y opposa formellement, alléguant que la chesse, à son avènement à la souveraineté, s'était engagée à ne vendre, aliéner ou engager aucune des parties des pays de